Tous citoyens du Pays Basque !

QU’EST-CE QU’UN CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ?


Un Conseil de développement est une instance de démocratie participative au niveau d’un territoire, composé d’acteurs de la société civile. Il contribue à la dynamique démocratique locale. Les Conseils de développement, en tant qu’une des représentations de la société civile, sont en capacité de sensibiliser les citoyens aux enjeux territoriaux et de mobiliser les acteurs sur la définition des projets et des politiques publiques, aux côtés des institutions.
Les récentes évolutions législatives concernant l’organisation territoriale confortent les missions de ces Conseils et généralisent ces instances aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Elles renforcent ainsi leur place dans le paysage démocratique français.

Les Conseil de développement dans le paysage national

Les Conseils de développement sont des instances participatives mises en place dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, communautés de communes) ainsi que dans les pays et pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Constitués de citoyens bénévoles, de « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs », les Conseils de développement permettent de faire émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique A ce titre, les conseils de développement sont :

  • un lieu de réflexion prospective et transversale à l’amont des décisions publiques pour alimenter et enrichir les projets de territoire,
  • une force de propositions, un laboratoire d’idées, un rôle d’éclaireur et d’alerte,
  • un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs divers sur des questions d’intérêt commun,
  • un des animateurs du débat public territorial,
  • un maillon de la formation à la citoyenneté,
  • un espace d’écoute et/ou de veille pour saisir les évolutions sociétales et les dynamiques citoyennes.

Le Conseil de développement intervient en complémentarité avec d’autres instances participatives ou initiatives territoriales (Conseils de quartiers, Conseils citoyens, budget participatif, …). Il est également partenaire d’organismes à d’autres échelles territoriales, notamment du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), ainsi que des réseaux et conférences régionales de Conseils de développement.

L’article 88 de la loi NOTRe détermine le cadre légal des Conseils de développement dans les intercommunalités.

Pour en savoir plus sur les conseils de développement et le nouveau cadre législatif : téléchargez le VADEMECUM de la Coordination des Conseils de de développement.

Le Conseil de développement du Pays Basque : quelles spécificités ?

Né en 1994, suite à la démarche « Pays Basque 2010 » (initiée en 1992), le Conseil de développement du Pays Basque est l’un des premiers conseils de développement en France. Cinq ans après, la Loi Voynet s’inspirera du « modèle basque » pour inviter les agglomérations à se doter de Conseils de développement. En Pays Basque, l’Agglomération bayonnaise s’appuiera sur le Conseil de développement du Pays Basque pour formuler des avis sur le projet d’agglomération.
Le Conseil de développement du Pays Basque est né dans un contexte particulier de recherche d’une gouvernance à l’échelle du Pays Basque. En l’absence d’institution, il a joué ce rôle de gouvernance territoriale le Conseil des élus du Pays Basque (rassemblant les élus de toutes les institutions), dans un lien très étroit avec le Département, la Région, et l’Etat, financeurs et partenaires des Contrats territoriaux.

Le Conseil de développement a été l’épicentre de la fabrication des principales stratégies territoriales. Il a influencé la décision publique avec ses propositions co-construites entre la société civile et l’ensemble des élus, collectivités et administrations, présents autour d’une même table. Le Conseil de développement du Pays Basque, très impliqué dans le jeu institutionnel, s’est révélé être un lieu stratégique, fonctionnant comme une quasi-institution, main dans la main avec le Conseil des élus dans un même dispositif technique.
Le Pays Basque a été un laboratoire de la gouvernance territoriale entre élus et société civile, atypique en France et particulièrement fécond : un projet de territoire (Pays Basque 2010 puis Pays Basque 2020), trois Contrats spécifiques de 2000 à 2020, 4 programmes européens Leader, et une évolution de la gouvernance du Pays Basque (du projet de Collectivité territoriale à l’EPCI Pays Basque).

Télécharger la présentation du CDPB
Télécharger l’histoire et le bilan du CDPB